Conditions Générales de Vente

Entre Nathalie Chambonnet, numéro de SIRET : 50768108800039
Contact : lesnrjnaturelles@gmail.com / chambonnet.pro@gmail.com

Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits et/ ou services de l’entreprise
individuelle, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services en ligne dans le domaine du développement
personnel, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de
son site Internet : lesNrJNaturelles.com
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur
le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de
Produits, effectuées au travers des sites Internet du vendeur qui sont partie intégrante du Contrat
entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à
tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables
alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de
paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur
à l’adresse suivante : https://lesnrjnaturelles.com /conditions-générales/.
L’Entreprise Individuelle s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en
mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant
des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans
restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en
mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la
personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations
enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Les prix des produits vendus au travers du site
Internet sont indiqués soit en Euros Toutes Taxes Comprises soit en Euros Hors Taxes et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Toutes les commandes quelle
que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits et services demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
L’Entreprise Individuelle se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’Entreprise Individuelle
sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service proposé par le
Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont
systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du
Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou des services.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du
paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il
recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés,
cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la
commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses
éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande
anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’Entreprise Individuelle. Le client atteste avoir reçu
un détail des modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la
commande du Client dans la limite des places disponibles concernant les retraites. A défaut, le
Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en
langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une
confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations
ou photos des produits ou services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée
de validité de l’offre des Produits ou Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet
de l’Entreprise Individuelle ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci
portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions
particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne
physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise Individuelle jusqu’au complet paiement du
prix.

Article 7: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement
par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors
de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou
Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de
paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent
être lues au cours du transport sur le réseau Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la
Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose
d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la
réception de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation
peut être exercé en contactant le vendeur de la manière suivante : envoyer un email à :
lesnrjnaturelles@gmail.com
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la
consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits téléchargeables à
consommation immédiate.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des
produits achetés seront remboursés.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation
à nous adresser à l’adresse suivante : à l’attention  Les NrJ NAT’ur’ELLES 245 route d’Uzès
30700 SAINT Quentin la Poterie
Procédure de remboursement : Se fera selon les modalités de votre règlement initial.

Formulaire de rétractation :
à l’attention Les NrJ NAT’ur’ELLES 245 route d’Uzès 30700 SAINT Quentin la Poterie,
lesnrjnaturelles@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
:
Date :

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume une garantie : de conformité. Le Vendeur rembourse
l’acheteur les produits ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : envoyer à
lesnrjnaturelles@gmail.com
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve d’existence du défaut de conformité du bien durant les
six mois suivant la délivrance du bien.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise
Individuelle au moyen des coordonnées suivantes lesnrjnaturelles@gmail.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée
au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation
de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez
à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En
saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails
contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le
Vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour
cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter :
lesnrjnaturelles@gmail.com

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut
être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/